Jean Fougeron

De: FOUGERON (Jean, Nicolas, Marie)
commissaire de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « DELTA H IDF »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Saint-Mandé (Val-de-Marne)
Groupe:
8 septembre 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000054834138(source JORF)
nomination
12 Septembre 202612/09/2026
De: FOUGERON (Jean, Nicolas, Marie)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DELTA H IDF »
Groupe:
Office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DELTA H IDF »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000054834138(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 202612/09/2026
De: FOUGERON (Jean, Nicolas, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000045155498(source JORF)
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: FOUGERON (Jean, Nicolas, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « ETUDE FOUGERON - DELTA HUISSIER Beauvais »
huissier
JORFTEXT000045155496(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: Fougeron (Jean, Nicolas, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Lebas-Enee, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000826410(source JORF)
nomination
30 Octobre 200730/10/2007